- Main
- Jurisprudence & Law - General & Miscellaneous Law
- Pratique du droit de l'urbanisme :...
Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
Patrick Gérard, Christophe Robert你有多喜欢这本书?
下载文件的质量如何?
下载该书,以评价其质量
下载文件的质量如何?
Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années quatre-vingt. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme Intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). À l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions. Illustrée de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une riche jurisprudence, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents (loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, loi « 3DS » du 21 février 2022, projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ...). Un index très précis de plus de 500 entrées offre un accès immédiat à l'information. Par ailleurs la liste d'une centaine de sigles professionnels, trois pages d'adresses utiles et une bibliographie détaillée augmentent encore l'utilité de ce guide pratique.
年:
2022
出版:
5
出版社:
Eyrolles
语言:
french
页:
320
ISBN 10:
2212676794
ISBN 13:
9782212121612
文件:
PDF, 5.48 MB
您的标签:
IPFS:
CID , CID Blake2b
french, 2022
在1-5分钟内,文件将被发送到您的电子邮件。
该文件将通过电报信使发送给您。 您最多可能需要 1-5 分钟才能收到它。
注意:确保您已将您的帐户链接到 Z-Library Telegram 机器人。
该文件将发送到您的 Kindle 帐户。 您最多可能需要 1-5 分钟才能收到它。
请注意:您需要验证要发送到Kindle的每本书。检查您的邮箱中是否有来自亚马逊Kindle的验证电子邮件。
正在转换
转换为 失败